Projet d'adoption d'un enfant
Vous souhaitez adopter un enfant ? Le service adoption du Département de la Loire vous accompagne, vous conseille et vous écoute à chaque étape de ce projet de vie.
Qui peut adopter un enfant ?
L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 26 ans :
- Une personne seule
- Un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage (de même sexe ou de sexe différent)
Comment obtenir un agrément pour adopter ?
L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants pouvant être adoptés. À cette fin, les services évaluent si la personne ou le couple est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.
Toute personne qui souhaite adopter un enfant doit faire une demande d'agrément par écrit au Président du Département de la Loire :
Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Les grandes étapes pour obtenir l'agrément
Une fois votre demande d'agrément reçue par courrier, voici les phases clés jusqu'à l'agrément :
1.Convocation à une réunion d’information avec le service adoption
2.Confirmation de la demande et constitution du dossier administratif
3.Entretiens d’évaluation sociale et psychologique
4.Examen du dossier par la commission d’agrément
5.Décision du Président du Département
6.En cas de refus, recours de la décision possible
L'agrément est délivré dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande. Il est valable 5 ans.
L'agrément délivré vaut reconnaissance de la possibilité d'adopter. Indispensable pour la réalisation de ce projet, il n'équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.
Quel enfant peut être adopté ?
L’adoption d’un enfant privé durablement de la protection de sa famille concerne soit un enfant admis dans le statut de pupille de l’État en France, soit un enfant résidant habituellement à l’étranger.
En France
Les pupilles de l'État sont des enfants abandonnés à la naissance ou déclarés abandonnés ultérieurement par le tribunal de grande instance. Ils sont placés sous la tutelle du Préfet et du conseil de famille des pupilles de l’État et pris en charge par le Département de la Loire.
Les instances de tutelle ont notamment pour mission de choisir la famille à laquelle sera confié l'enfant parmi celles qui ont été agréées et qui sont proposées par le service adoption.
L’adoption d'un enfant pupille de l'État ne donne lieu à aucun frais pour les adoptants.
À l'étranger
L’adoption internationale doit être guidée par l’intérêt supérieur des enfants concernés et par le respect de leurs droits fondamentaux.
La démarche d'adoption d'un enfant étranger impose une grande vigilance à chaque étape de la procédure.
Les personnes souhaitant adopter un enfant résidant à l’étranger doivent obligatoirement être accompagnées par l’Agence France Adoption ou un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
L’adoption d’un enfant étranger a un coût variable suivant les pays (traductions, voyages, séjours, honoraires d'avocats...).
Liens utiles
Besoin de conseils ?
Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04 77 49 76 61
Mail : enfance.adoption@loire.fr
